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La règlementation en location courte durée : quelques notions de base…


La location courte durée présente de nombreux avantages en termes de rentabilité et de fiscalité.

Sa règlementation quant à elle évolue vite, il est donc indispensable aujourd’hui de s’informer et d’adapter sa stratégie en conséquence. Il faut savoir faire preuve d’agilité et bien s’entourer.

Nous vous livrons ici les bases de la règlementation actuelle. A noter que celle-ci est différente selon les villes.

 

Qu’est-ce que la location courte durée

La location courte durée désigne la location d’un logement meublé.

Comme son nom l’indique, la location courte durée se différencie des autres types de location par la durée de ses séjours, 90 jours consécutifs étant le maximum légal (période non renouvelable).

La plupart du temps, les séjours sont beaucoup plus courts allant de 1 nuit à 3 semaines en moyenne.

Les locataires, appelés aussi voyageurs, sont des personnes de passage plus souvent à des touristes ou des voyageurs d’affaires.

Certaines règles viennent réguler l’activité. Celles-ci sont différentes selon la ville et le type de logement : résidence principale ou secondaire.

 

Résidence principale

Pour louer sa résidence principale en courte durée, ce n’est pas spécialement difficile. Il ne faut tout simplement pas excéder 120 jours de location par an. À savoir : votre résidence se considère comme principale si vous y vivez au moins 8 mois par an.

Il y a une différence concernant les procédures administratives à suivre selon la taille de la ville. En effet, si vous êtes propriétaire d'un logement situé dans une ville de moins de 200 000 habitants, vous pouvez louer votre résidence principale pour une courte durée, et ce sans entreprendre de démarche spécifique, à condition de respecter toujours la limite de 120 nuitées par an.

En revanche, les villes de plus de 200 000 habitants ou situées en zones tendues (petite couronne parisienne, Lyon…) peuvent imposer au propriétaire la création d’un numéro d’enregistrement pour les meublés faisant l’objet d’une location de courte durée. Le numéro de déclaration obtenu devra être renseigné sur l'annonce mise en ligne.

 

Résidence secondaire

Si le logement est une résidence secondaire (occupée moins de 4 mois par an), il peut être loué en courte durée toute l’année, sans contrainte d’un nombre maximum de nuitées. Il est obligatoire en revanche de déclarer votre logement comme meublé touristique en mairie, quelle que soit votre commune.

Dans certaines villes, vous devez aussi faire une déclaration de changement d’usage en mairie. Cela concerne les villes de plus de 200 000 habitants et les villes de plus 50 000 habitants en zone tendue.

A noter : Le changement d’usage est provisoire et la durée de cette autorisation est différente selon les communes. A l’expiration du changement d’usage, le logement retrouve automatiquement son usage d’habitation classique et une nouvelle demande d’autorisation doit être effectuée pour remettre son bien à la location.

 

La règle de compensation

Dans les villes de plus de 200 000 habitants, l’autorisation de changement d’usage est accordée sous condition de compensation. On considère en effet qu’un meublé de tourisme supprime une résidence principale. On demande donc au propriétaire de compenser cette perte en créant une nouvelle résidence principale. Cette règle s’applique dans des conditions différentes selon les villes (ex pour Nantes : une autorisation préalable au changement d'usage est de mise, sans mesures de compensation pour le premier meublé. À compter du deuxième meublé, l'autorisation préalable peut être donnée mais sous réserve de mesures de compensation.)

 

Le règlement de copropriété

Outre la règlementation à respecter, il est également nécessaire de vérifier, avant de louer votre logement en courte durée, que le règlement de copropriété ne l'interdit pas. Des restrictions peuvent être mentionnées à ce sujet par la copropriété.

Une interdiction de louer en courte durée est généralement en vigueur dans les immeubles destinés à l'habitation bourgeoise où toute activité professionnelle est interdite.

 

Quelle est la meilleure stratégie pour faire de la location courte durée rentable et pérenne ?

Il n’y a pas de généralités, chaque situation est différente. Il faut donc étudier son cas dans un ensemble. Les facteurs à prendre en considération sont bien sûr l’étude de marché, la concurrence, la règlementation, sa situation personnelle…

Il également primordial de faire les choses dans les règles, d’être en veille permanente et de se faire accompagner lorsque c’est nécessaire.

Plus vous professionnaliserez votre logement, plus vous gagnerez en sécurité, en qualité de service et plus vous serez tranquille sur le long terme.

 

A retenir également, la location courte durée ne fonctionne pas que dans les grandes villes. Certes, il est « facile » de louer son logement dans des villes où l’activité économique et touristique est importante mais contrairement à certaines idées reçues, la location courte durée a de beaux jours devant elle dans des petites et moyennes villes.  Parfois délaissées par les investisseurs, ces villes ne sont pas ou peu exploitées en courte durée alors qu’il y a une réelle demande. Se positionner sur des stations balnéaires également vous mettra en sécurité, le tourisme étant l’activité économique principale dans ce type de ville.

 

Des questions ? Besoin de conseils ?

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