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Crédit immobilier: des conditions (un peu) plus souples


Le Figaro Immobilier , AFP agence Mis à jour  Publié 

Le Haut Conseil de stabilité financière a décidé d’allonger la durée maximale d’endettement de 25 à 27 ans et le taux d’endettement de 33 à 35%.

Les professionnels du crédit et de l’immobilier réclamaient à cor et à cri depuis des mois un assouplissement des conditions d’octroi du crédit immobilier. Ils viennent tout juste d’être entendus par le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), structure qui associe entre autres le ministère de l’Économie et la Banque de France. En début d’année c’est ce même HCSF qui avait «recommandé» aux banques de serrer la vis du crédit pour éviter une crise spéculative. Il s’agissait alors de ne dépasser ni les 33% de taux d’endettement ni une durée de 25 ans pour les crédits.

Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé que la durée maximum d’endettement passerait désormais de 25 à 27 ans, et le taux maximum d’endettement serait porté à 35% contre 33% précédemment. En revanche, ces règles qui n’étaient jusqu’alors que des recommandations devraient désormais être suivies obligatoirement par les banques. Concernant le volume de dérogation à ces règles (la marge d’appréciation laissée aux banques), il passera de 15% à 20% de l’ensemble des crédits octroyés, a détaillé le ministre auprès de journalistes.

Les limites fixées il y a un an, avaient pour objectif de limiter le surendettement des ménages. Cela marquait un tournant pour les autorités financières, qui affichaient jusqu’alors leur sérénité face à un marché français du logement en plein essor. L’assouplissement vise en particulier à aider les primo-accédants. Selon le ministre, les règles ont fait preuve de leur efficacité, la part des crédits aboutissant à un taux d’endettement supérieur à 33% ayant diminué de 7 points de pourcentage, et celle des crédits dont la maturité était supérieure à 25 ans de 4 points.

Rendre ces dispositions contraignantes

Relevant cependant que «certaines banques n’ont pas respecté suffisamment les règles», qui étaient jusqu’à présent des recommandations, Bruno Le Maire a annoncé qu’il allait «dans les semaines qui viennent», avec la Banque de France et le superviseur de la finance ACPR, définir «les modalités juridiques pour rendre ces dispositions contraignantes». La part des crédits en dehors des clous n’a pas été révélée.

Mercredi soir, le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau avait déjà ouvert la porte à un assouplissement, dans un entretien à Alternatives économiques. «Je suis prêt à proposer un ajustement limité, raisonnable, de certains critères, mais à la condition qu’on garde clairement et fermement le cap: celui d’arrêter une dérive continue des conditions d’octroi, qui exposerait les ménages au risque de surendettement», avait-il déclaré.

Selon une source proche du HCSF, ce revirement n’est pas à mettre sur le compte d’une baisse des crédits octroyés: «on a eu 20,2 milliards (d’euros) de crédits produits au mois d’octobre dernier, et si on part du mois de mars, en moyenne mensuelle de production, on est en train de talonner 2019 qui était une année absolument exceptionnelle». En revanche, cet assouplissement devrait satisfaire les professionnels de l’immobilier, qui n’ont cessé ces derniers mois de mettre la pression sur les responsables pour les enjoindre de revoir leur copie, les règles bridant selon eux le secteur immobilier.

Jean-Marc Torrollion, président de la Fédération nationale des agents immobiliers (Fnaim), y voit «un très bon signal» et «une réalité de terrain prise en compte», même si le relèvement du taux d’endettement à 35% aurait pu être placé encore un peu plus haut, selon lui. Le durcissement de 2019 avait marqué un tournant pour les autorités financières, qui affichaient jusqu’alors leur sérénité face à un marché français du logement en plein essor, et provoqué la grogne de nombreux acteurs.

Il y a quelques jours, l’Association française de l’immobilier locatif (Afil), l’Association des professionnels des intermédiaires en crédit (Apic), la Fédération française des constructeurs (FFC), la Fédération nationale des agents immobiliers (Fnaim), et le Syndicat national des professionnels de l’immobilier (SNPI) avaient envoyé une lettre dans laquelle ils faisaient état notamment d’une «hausse significative des taux de refus» de crédit, principalement pour les primo-accédants, qu’ils attribuaient aux «recommandations du HCSF» jugées «excessives».


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